Modalités d'utilisation

Modalités d’utilisation du site Web de Vertech (le « site web Vertech »)

 
LES MODALITÉS D’UTILISATION QUI SUIVENT (les « modalités d’utilisation du site Web vertech » ou « modalités d’utilisation ») S’APPLIQUENT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB VERTECH. EN UTILISANT LE SITE WEB VERTECH, VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS D’UTILISATION QUI SUIVENT ET VOUS CONVENEZ DE LIER DE MANIÈRE CONTRACTUELLE LA PERSONNE OU L’ENTITÉ AU NOM DE LAQUELLE VOUS LE FAITES, LE CAS ÉCHÉANT. DANS LE PRÉSENT TEXTE, LES RÉFÉRENCES À « VOUS » OU « VOTRE » SE RAPPORTENT À VOUS ET LA PERSONNE AU NOM DE LAQUELLE VOUS AGISSEZ, LE CAS ÉCHÉANT.
 

Autorisation, restrictions et propriété

 
Vertech et ses fournisseurs, le cas échéant (« Vertech »), vous accordent par la présente le droit d’utiliser le contenu du site Web Vertech (le « contenu »). Vous pouvez imprimer le contenu du site Web Vertech tel quel à partir de votre navigateur, à des fins personnelles et équitables seulement. Ce contenu a été établi par Vertech à partir de sources diverses et peut être modifié sans préavis. Vous n’êtes pas autorisé à faire passer quelque partie de ce contenu que ce soit pour votre propre travail. Vous reconnaissez que l’utilisation de certaines parties du site Web Vertech peuvent faire l’objet d’autres droits et/ou restrictions à leur propre titre (« licences distinctes »). Toute formulation employée dans les présentes modalités d’utilisation est subordonnée aux formulations à l’effet contraire des licences distinctes quant à l’objet de celles-ci.
 

Logiciels

 
En particulier, mais sans s’y limiter, tout logiciel informatique qui peut être téléchargé ou autrement disponible par l’intermédiaire du site Web Vertech fait l’objet d’une licence soumise aux conditions du contrat de licence qui lui est applicable, et les conditions particulières applicables aux licences de téléchargement des logiciels sur le site Web Vertech ou autrement disponibles par l’intermédiaire du site Web Vertech remplacent les dispositions des présentes modalités d’utilisation.

D’autre part, l’utilisation de certaines parties du site Web Vertech est limitée aux clients possédant un compte client. Vous ne pouvez copier, adapter, modifier, afficher, présenter ou utiliser de quelque autre façon que ce soit le contenu (y compris sur un site Web ou un réseau informatique) à une autre fin ou d’une autre manière sans l’autorisation écrite expresse de Vertech ou de ses fournisseurs, y compris sans s’y limiter, cette autorisation telle qu’elle peut apparaître sur le site Web Vertech.

Votre utilisation du contenu est subordonnée à ce que vous conserviez toutes les mentions de droits d’auteur, marques de commerce et autres mentions des droits de propriété y apparaissant. Toute utilisation non autorisée de quelque partie du contenu que ce soit peut enfreindre la loi sur le droit d’auteur du Canada, des États-Unis et, ailleurs dans le monde, la loi sur le droit d’auteur de chaque pays possédant des traités et des conventions en la matière. Dans de nombreux cas, le contenu est soumis à des lois internationales sur les brevets, les marques de commerce et le secret commercial (nommées collectivement « les lois applicables »), y compris sans s’y limiter, les lois mentionnées de manière sélective dans le contenu. Vertech et/ou ses fournisseurs sont propriétaires du contenu, qui est généralement protégé par plusieurs des lois applicables.

Vous convenez que le contenu est constitué de renseignements exclusifs qui appartiennent à Vertech et/ou ses fournisseurs et vous acceptez de conformer votre accès à un contenu en particulier, ainsi que sa copie et son utilisation par vous, aux fins applicables telles qu’elles sont énoncées sur le site Web Vertech pour ce contenu en particulier.
 

Images du site web Vertech

 
À moins de dispositions contraires, vous ne pouvez utiliser, reproduire ou distribuer quelque image apparaissant sur le site Web Vertech que ce soit sans une autorisation écrite préalable de Vertech à cet effet. Pour demander une autorisation, veuillez envoyer un courriel à info @ vertech.tech en indiquant votre nom, votre adresse, ainsi qu’une description de l’utilisation et/ou de la distribution prévues et de l’image que vous aimeriez distribuer.
 

Communications de votre part au site web Vertech

 
À l’exception des commandes de produits placées par l’intermédiaire du site Web Vertech et conformément à notre déclaration de conformité, toutes les communications de votre part au site Web VERTECH seront considérées comme non exclusives et non confidentielles, et VERTECH n’aura aucune obligation envers vous concernant ces communications et sera libre de les utiliser sans restrictions. En particulier, mais sans s’y limiter, vous autorisez VERTECH à : (i) reproduire, utiliser, divulguer et distribuer ces communications à autrui et (ii) utiliser les idées, savoir-faire, concepts, techniques et autres contenus desdites communications à n’importe quelle fin. Vous êtes le seul responsable de ces communications et de leur légalité en vertu de toutes les lois et tous les règlements applicables. Vous acceptez de respecter les modalités de notre Déclaration de confidentialité lorsque vous utilisez le site Web VERTECH. Vous êtes responsable de la sécurité de tout nom d’utilisateur, numéro d’identification ou mot de passe associés à votre accès et votre utilisation du site Web VERTECH.<|span>
 

Disponibilité du site web Vertech

Vous acceptez que des interruptions temporaires d’accès au site Web VERTECH puissent survenir de temps à autre et qu’il s’agit de circonstances normales. VERTECH ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages causés par de telles interruptions. Le site Web VERTECH et son contenu peuvent inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Le site Web VERTECH est accessible à travers le monde et peut contenir des références à des produits, des programmes ou des services de VERTECH et/ou de ses fournisseurs qui ne sont pas offerts dans votre pays ou région. Ces références ne signifient aucunement que VERTECH ou ses fournisseurs entendent offrir ces produits, programmes ou services dans votre pays ou région.
 

Surveillance

 
Il n’est pas dans la politique ni dans la pratique de VERTECH de passer en revue les communications au site Web de VERTECH afin de déterminer si ces communications respectent les présentes modalités ainsi que les lois ou règlements applicables; toutefois, VERTECH se réserve le droit de passer en revue de telles communications sans pour autant y être tenu. VERTECH se dégage de toute responsabilité quant au contenu des communications transmises au site Web VERTECH et aux erreurs ou infractions aux lois ou règlements applicables. VERTECH respectera les ordonnances des tribunaux de tout pays exigeant de VERTECH qu’elle dévoile l’identité de quiconque transmet des communications au site Web VERTECH.
 

Liens avec d’autres sites

 
VERTECH se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites Web menant au site Web VERTECH ou accessibles à partir de celui-ci. En suivant un lien vers un autre site Web, vous quittez le site Web VERTECH. Si vous décidez de suivre un lien vers un autre site Web, vous le faites à vos propres risques. VERTECH peut fournir des liens menant du site Web VERTECH vers d’autres sites Web, mais ils le sont uniquement à titre d’information et ne doivent en aucun cas être interprétés comme des références ou un soutien au contenu, au commanditaire ou au propriétaire de quelque site que ce soit. TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS OU AUTRES MODALITÉS EXPLICITES OU IMPLICITES CONCERNANT CES SITES LIÉS, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, L’EXACTITUDE, LA PROPRIÉTÉ, LA VALIDITÉ OU LA LÉGALITÉ DU CONTENU DE QUELQUE SITE LIÉ QUE CE SOIT SONT EXCLUES PAR LES PRÉSENTES.
 

Contrôle à l’exportation du chiffrement

 
Vous reconnaissez que les lois et règlements du Canada et des États-Unis sur le contrôle à l’exportation s’appliquent à l’ensemble du site Web VERTECH, y compris sans s’y limiter l’Export Administration Régulation du département du Commerce des États-Unis, qui interdit l’exportation ou la réexportation de produits et de technologies à destination de certains pays et de certaines personnes. Toutefois, conformément au paragraphe des présentes modalités d’utilisation intitulé LOGICIELS, les conditions particulières applicables aux logiciels qui peuvent être téléchargés ou sont autrement disponibles par l’intermédiaire du site Web VERTECH l’emporteront sur les dispositions de ce paragraphe.
 

Droits limités du gouvernement des États-Unis

 
Vous reconnaissez par la présente que tout logiciel (à l’exception des logiciels ouverts/libres) acquis auprès du site Web VERTECH, y compris sans s’y limiter par l’intermédiaire du site Web VERTECH, est acquis à titre de « logiciel informatique commercial » (à l’exception des logiciels ouverts/libres inclus) et sujet aux dispositions de la licence le concernant, comme le stipulent les règlements FAR 52.227-19 et/ou DFAR 227.7202, ou les sections suivantes. L’entrepreneur/fabricant et/ou le fournisseur direct/indirect est VERTECH, 4275 Grande-Alleé Boisbriand, Quebec,J7H 1M7. Toutefois, conformément au paragraphe des présentes modalités d’utilisation intitulé LOGICIELS, les conditions particulières applicables aux logiciels qui peuvent être téléchargés ou sont autrement disponibles par l’intermédiaire du site Web VERTECH l’emporteront sur les dispositions de ce paragraphe.
 

Avis de non responsabilité

 
LE CONTENU DU SITE WEB VERTECH EST FOURNI « TEL QUEL » ET TOUTE GARANTIE, CONDITION OU AUTRE MODALITÉ DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER TOUTE GARANTIE OU CONDITION RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LA SÉCURITÉ, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, UN TITRE OU LA NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SONT EXCLUES PAR LES PRÉSENTES. La loi applicable peut ne pas permettre l’exclusion des garanties implicites; par conséquent, les exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous. VERTECH ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité du contenu du site Web VERTECH. VERTECH se dégage de toute responsabilité quant aux virus ou autres programmes informatiques destructifs ou intrusifs qui pourraient endommager votre système ou vos données informatiques suite à votre accès ou votre utilisation du site Web VERTECH. Le contenu du site Web VERTECH peut ne pas être à jour et VERTECH ne s’engage d’aucune façon à le mettre à jour. Les renseignements présentés sur le site Web VERTECH peuvent porter sur des produits, des programmes ou des services qui ne sont pas ou ne sont plus offerts dans votre pays ou région. Si une licence présentant des conditions particulières s’applique à un logiciel disponible par l’intermédiaire du site Web VERTECH, ces conditions l’emportent sur les conditions énoncées dans les présentes modalités d’utilisation. Toutefois, conformément au paragraphe des présentes modalités d’utilisation intitulé LOGICIELS, les conditions particulières applicables aux logiciels qui peuvent être téléchargés ou sont autrement disponibles par l’intermédiaire du site Web VERTECH l’emporteront sur les dispositions de ce paragraphe.
 

Limitation des responsabilités

 
EN AUCUN CAS VERTECH OU SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES DES PRÉJUDICES (Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES PRÉJUDICES RÉSULTANT D’UN MANQUE À GAGNER, DE LA PERTE DE DONNÉES OU D’UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) DÉCOULANT DES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION ET/OU DE L’UTILISATION, DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU DES CONSÉQUENCES DE L’UTILISATION DU SITE WEB VERTECH, DES SITES WEB LIÉS AU SITE WEB VERTECH OU DU CONTENU DE L’UN OU DE TOUS CES SITES WEB, QU’ILS SE RAPPORTENT AUX GARANTIES, AUX CONTRATS, AUX TORTS OU À TOUTE AUTRE DOCTRINE JURIDIQUE, ET QUE VERTECH SOIT AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES. SI, SUITE À QUELQUE ÉVÉNEMENT SUSMENTIONNÉ QUE CE SOIT, IL EST NÉCESSAIRE DE PROCÉDER À UN DÉPANNAGE, UNE RÉPARATION OU UNE CORRECTION DU MATÉRIEL, DES LOGICIELS OU DES DONNÉES INFORMATIQUES, VOUS EN ASSUMEREZ TOUS LES FRAIS DIRECTS ET INDIRECTS. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES PRÉJUDICES DIRECTS OU INDIRECTS; PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. Toutefois, conformément au paragraphe des présentes modalités d’utilisation intitulé LOGICIELS, les conditions particulières applicables aux logiciels qui peuvent être téléchargés ou sont autrement disponibles par l’intermédiaire du site Web VERTECH l’emporteront sur les dispositions de ce paragraphe.
 

Exonération de responsabilité

 
À la demande de VERTECH, vous acceptez de défendre et d’exonérer VERTECH et ses fournisseurs, sociétés affiliées, représentants, dirigeants, administrateurs, employés et avocats de toute responsabilité, demande de règlement, coûts et dépenses, y compris les frais d’avocat, découlant de votre accès ou de votre utilisation du site Web VERTECH et/ou des présentes modalités d’utilisation, ou encore du téléversement, du téléchargement ou de la transmission de quelque communication ou contenu que ce soit sur le site Web VERTECH. Toutefois, conformément au paragraphe des présentes modalités d’utilisation intitulé LOGICIELS, les conditions particulières applicables aux logiciels qui peuvent être téléchargés ou sont autrement disponibles par l’intermédiaire du site Web VERTECH l’emporteront sur les dispositions de ce paragraphe.
 

Marque de commerce

 
Les marques de commerce, marques de service et logos (marques de commerce) de VERTECH et/ou d’autres entités utilisés sur le site Web VERTECH appartiennent à VERTECH, ses fournisseurs, ou leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez utiliser, et rien sur le site Web VERTECH ne vous autorise, par implication, renonciation, préclusion ou autrement, à utiliser quelque marque de commerce que ce soit apparaissant sur le site Web VERTECH sans la permission écrite de VERTECH ou de son propriétaire, laquelle doit figurer sur le site Web VERTECH.
 

Entente en Anglais

 
You and we agree that these Terms Of Use and all related documents be written and interpreted in the English language. Vous et nous convenons que les présentes Conditions d’utilisation et tous les documents connexes soient rédigés en anglais et qu’en cas de conflit dans l’interprétation des présentes Conditions et de tous les autres documents connexes entre leur version anglaise et leur version dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.
 

Gouvernance

 
Le site Web VERTECH est exploité et contrôlé à partir des bureaux de VERTECH situés à Boisbriand, au Canada. On peut y accéder depuis toutes les provinces du Canada, les 50 états des États-Unis, ainsi que d’autres pays du monde. Les lois du Quebec (ainsi que les lois fédérales canadiennes et américaines, le cas échéant), sans égard à leurs dispositions relatives aux conflits de lois, s’appliqueront à toutes les questions se rapportant au site Web de VERTECH ou liées à celui-ci ainsi qu’à votre accès au site Web de VERTECH et à votre utilisation de celui-ci. VERTECH et vous vous soumettez à la juridiction exclusive du Quebec et acceptez par ailleurs que toute cause d’action découlant des présentes modalités d’utilisation ou liée à elles soit uniquement portée devant une cour fédérale ou provinciale à Montreal, au Quebec.

VERTECH ne formule aucune allégation ou garantie quant au fait que les communications ou le contenu du site Web VERTECH sont licites dans d’autres pays ou régions ou qu’ils peuvent être utilisés dans tous les pays ou régions, ou encore accessibles à partir de territoires où ils sont illégaux et interdits. En accédant au site Web VERTECH à partir d’un autre pays ou d’une autre région, vous acceptez d’être responsable du respect des lois locales. Si quelque disposition des présentes modalités d’utilisation que ce soit est tenue pour invalide ou inexécutable, elle sera considérée comme reformulée afin d’exprimer aussi fidèlement que possible l’intention originale conformément à la loi applicable, et le reste des modalités d’utilisation demeureront en vigueur.

* VERTECH Vitrerie Vertch 2000 inc.